ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-536
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 18 avril 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-536
|
|
Le 24 mars 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a déposé, au nom et avec l'accord de la MTS NetCom Inc., une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 442
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
|
|
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mai 1997 sont approuvées provisoirement. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date de l'entrée en vigueur.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :