ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-176
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 13 février 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-176
|
|
RELATIVEMENT à une requête ex parte présentée par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifiare 3555 du 25 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction de l'article 268, "New Customer Acquisition Promotion", de son Tarif général, qui prévoit une promotion de courte durée aux nouveaux abonnés du service de résidence.
|
|
ATTENDU QUE, dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-1493 du 20 décembre 1996, le Conseil a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées; et
|
|
ATTENDU QUE le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête -
|
|
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
|
|
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :