ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1588

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 novembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1588
Le 22 octobre 1997, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 60.2 du Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Ste-Justine-de-Newton et Vaudreuil (Québec). La circonscription de Ste-Justine-de-Newton passera du groupe tarifaire 8 au groupe tarifaire 9.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6123
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 22 novembre 1997 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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