ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1508
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 17 octobre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1508
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Le 28 juillet 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de la BC TEL, la MTS NetCom Inc. et la TELUS Communications Inc., déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 203 et 204 du Tarif des services nationaux, introduisant des révisions à la structure et au niveau tarifaires des services Avantage Appel sans frais et Avantage Appel sans frais PME.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 513
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1155 du 21 août 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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