ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-992
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 18 juillet 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-992
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Le 18 juin 1997, la BC TEL a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions de régie interne à son Tarif du secteur à tarif de base, par suite de la récente approbation de sa requête visant à éliminer les frais de distance locale et de secteurs à tarifs de localité.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 3644
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 18 juillet 1997 sont approuvées.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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