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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-620

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Ordonnance Télécom CRTC 97-620

 

Ottawa, le 13 mai 1997

 

Le 8 avril 1997, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver l'établissement d'un lien de service régional entre les circonscriptions de Grand’Mère et Trois-Rivières (Québec). La circonscription de Grand’Mère passera du groupe tarifaire 8 au groupe tarifaire 10 et les tarifs applicables au service d'affaires augmenteront.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 5981

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 31 mai 1997 sont approuvées.

 

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

 

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