ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1119
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 14 août 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1119
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Le 25 juillet 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 404, Service locale de transmission vidéo - Voies de qualité radiodiffusion (usage continu), de son Tarif des services nationaux, introduisant une réduction sur volume.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 510
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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