ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-451

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 3 avril 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-451
RELATIVEMENT à une requête présentée par AT&T Canada Services interurbains (AT&T Canada SI), le 5 février 1997, en vue de faire approuver une nouvelle annexe L à l'entente d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-É.-U. entre AT&T Canada SI et AT&T Corp.
Référence : 13622.56
ATTENDU QUE l'annexe proposée prévoit le service de relais de trames " WorldSource ";
ATTENDU QU'AT&T Canada SI a déclaré qu'il n'est pas encore rentable pour Téléglobe Canada Inc. (Téléglobe) ou d'autres partenaires " WorldSource " de fournir les demi-circuits du service de relais de trames international nécessaires pour acheminer au Canada le trafic du service de relais de trames " WorldSource "; et
ATTENDU QUE la capacité de l'option Débit garanti dont AT&T Canada SI a besoin pour fournir des services de relais de trames canadiens dépassant 64 kbit/s dans les régions de l'Atlantique et du Pacifique sera commandée de Téléglobe en vertu du Tarif du service international Globeframe de Téléglobe (CRTC 9200) -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'annexe L est approuvée.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :