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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-451

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 3 avril 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-451
RELATIVEMENT à une requête présentée par AT&T Canada Services interurbains (AT&T Canada SI), le 5 février 1997, en vue de faire approuver une nouvelle annexe L à l'entente d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-É.-U. entre AT&T Canada SI et AT&T Corp.
Référence : 13622.56
ATTENDU QUE l'annexe proposée prévoit le service de relais de trames " WorldSource ";
ATTENDU QU'AT&T Canada SI a déclaré qu'il n'est pas encore rentable pour Téléglobe Canada Inc. (Téléglobe) ou d'autres partenaires " WorldSource " de fournir les demi-circuits du service de relais de trames international nécessaires pour acheminer au Canada le trafic du service de relais de trames " WorldSource "; et
ATTENDU QUE la capacité de l'option Débit garanti dont AT&T Canada SI a besoin pour fournir des services de relais de trames canadiens dépassant 64 kbit/s dans les régions de l'Atlantique et du Pacifique sera commandée de Téléglobe en vertu du Tarif du service international Globeframe de Téléglobe (CRTC 9200) -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'annexe L est approuvée.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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