ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1950
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 30 décembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1950
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Le 28 novembre 1997, la NewTel Communications Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions à l'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions (Tarif des services d'accès des entreprises), reflétant une méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 551
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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