ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-848
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 18 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-848
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Le 31 janvier 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de la BC TEL, déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 203, du Tarif des services nationaux, Avantage Appel sans frais, visant l'introduction d'un programme sans frais à durée déterminée correspondant à une remise de 5 % du montant de l'utilisation du service Avantage Appel sans frais.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 418
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-259 du 26 février 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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