ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1606
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 7 novembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1606
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Le 26 août 1997, la MTS NetCom Inc. a déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (l'AMT) 289, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2385 du Tarif général, introduisant « First Rate for Business », un plan d'économies de l'interurbain, modifié par l'AMT 289A du 16 septembre 1997, visant à changer le nom du plan à « Business Cents ».
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 289
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans les ordonnances Télécom CRTC 97-1311 du 11 septembre 1997 et 97-1356 du 25 septembre 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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