ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1868
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 19 décembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1868
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Le 19 novembre 1997, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1230 du Tarif général, reflétant une restructuration des tarifs applicables au Service de réseau dépendant.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6151
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 31 décembre 1997 sont approuvées provisoirement.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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