ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-12
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 9 janvier 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-12
|
|
RELATIVEMENT à une requête présentée par Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5889 du 6 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant : (1) le service Megalink; (2) l'introduction du service Avantage SmartRoute, un regroupement des essais de marché pour les services Acheminement direct, Réacheminement sélectif, Téléconsultation local et SécurCom; et (3) le changement de nom du service SécurCom au service SécurAccès.
|
|
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
|
|
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :