ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1021

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 21 juillet 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1021
Le 25 juin 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire 492, modifié par les avis de modification tarifaire 492A du 3 juillet 1997, et 492B du 9 juillet 1997.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 492/A/B
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er août 1997 sont approuvées provisoirement. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date de l'entrée en vigueur.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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