ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1655
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 13 novembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1655
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Le 29 septembre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a déposé une méthode de calcul des taux de pénétration du service de résidence au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, tel que l'avait ordonné le Conseil au paragraphe 21 (f) de l'ordonnance Télécom CRTC 97-1214 du 19 août 1997. Le Conseil n'a reçu aucune observation des parties intéressées.
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No de dossier : 96-2176
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Compte tenu de ce qui précède et du fait qu'il juge la méthode raisonnable, le Conseil ordonne ce qui suit :
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La méthode proposée par Stentor pour calculer les taux de pénétration du service de résidence au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest est approuvée à partir de la date de la présente ordonnance.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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