ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-484-1
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 18 avril 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-484-1
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2. Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 97-484 du 10 avril 1997.
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3. No de dossier : Avis de modification tarifaire 649 et 649A
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4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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5. L'ordonnance susmentionnée est modifiée de manière à se lire comme suit :
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6. Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er juilllet 1997 sont approuvées provisoirement. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date de l'entrée en vigueur.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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