ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-974
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 15 juillet 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-974
|
|
Le 6 mai 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord des compagnies exploitantes de Stentor, déposé l'avis de modification tarifaire 465, modifié par l'avis de modification tarifaire 465A du 14 mai 1997, en vue de faire approuver des changements au Tarif des services nationaux applicables au service VidéoRoute.
|
|
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 465 et 465A
|
|
1. Stentor a proposé des révisions aux options de réductions pour le service national et transfrontalier prévoyant de nouveaux niveaux d'engagements d'utilisation et des réductions à ces niveaux ainsi que d'autres options de réductions pour des contrats de deux et de trois ans.
|
|
2. Stentor a également proposé de conférer des droits acquis aux options de réductions courantes.
|
|
3. Stentor a en outre proposé d'introduire un nouveau régime de réductions associé à des niveaux élevés de frais facturables pour des services multiples de clients dont les frais annuels facturables dépassent cinq millions de dollars pour le service interurbain à communications tarifées, le service VidéoRoute intercirconscription et le service Megaplan intercirconscription.
|
|
4. Des observations ont été reçues de la Dome Productions Inc. (la Dome) et de la Fifth Dimension Communications (la Fifth Dimension).
|
|
5. La Dome a soutenu que le projet de régime de réductions associé aux niveaux élevés d'utilisation de services multiples facturables conférerait une préférence indue à un client VidéoRoute de Stentor et exclurait d'autres clients actuels ou nouveaux du service VidéoRoute. La Fifth Dimension s'est également opposée au projet de structure de réductions qui prévoit une nouvelle réduction pour des contrats de très hauts niveaux d'utilisation. La Fifth Dimension a fait valoir que cette nouvelle réduction fractionnerait le marché ou éliminerait même la concurrence des revendeurs.
|
|
6. Stentor a répondu que les niveaux de réductions proposés ne sont pas discriminatoires et qu'ils sont offerts à tous les clients admissibles à une option de ce genre. Il a ajouté que les niveaux en question accroîtraient le potentiel d'arbitrage pour les revendeurs du service.
|
|
7. Le Conseil est d'avis que Stentor a répondu de façon satisfaisante aux observations des intervenants.
|
|
8. Compte tenu de ce qui précède, les avis de modification tarifaire 465 et 465A sont approuvés.
|
|
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :