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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-557

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Ordonnance Télécom CRTC 97-557

 

Ottawa, le 25 avril 1997

 

Le Conseil a reçu de la MTS NetCom Inc. une requête en date du 25 mars 1997, modifiée le 16 avril 1997, en vue de faire approuver un essai de marché d'un an pour l'article 2600, « Call Originator Billing », de son Tarif général.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 260 et 260A

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 28 avril 1997 sont approuvées provisoirement.

 

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

 

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