ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-196
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 17 février 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-196
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 485 du 24 juillet 1996, en vue de faire approuver une proposition visant à devancer de 18 h à 8 h, le samedi, l'heure de début de la période de réduction de 35% pour l'article 212, Échelles tarifaires des communications interurbaines intraprovinciales, l'article 213, Échelles tarifaires des communications interurbaines Canada-Canada, l'article 214, Échelles tarifaires des communications interurbaines Canada-Nord-Ouest et l'article 215, Échelles tarifaires des communications interurbaines Canada-États-Unis, de son Tarif des services nationaux.
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ATTENDU QUE, dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-909 du 19 août 1996, le Conseil a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées; et
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ATTENDU QUE le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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