ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1171
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 25 août 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1171
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Le 29 juillet 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de tous les membres de Stentor du ressort fédéral, déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 732 de son Tarif des services nationaux, prévoyant un réseau numérique haut débit spécialisé, y compris les installations intercirconscriptions et la gestion du réseau.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 514
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 28 août 1997 sont approuvées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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