ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1953
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 30 décembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1953
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Le 2 décembre 1997, la BC TEL a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 240, « Television Transmission Service » (service de télédiffusion), du Tarif des montages spéciaux, visant l'introduction de tarifs et de modalités pour la commutation.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3737
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 2 janvier 1998 sont approuvées provisoirement.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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