ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-123
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 29 janvier 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-123
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RELATIVEMENT à une requête présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification tarifaire 386 du 3 décembre 1996, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions à l'entente nationale relative au service Refactureur Élite.
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ATTENDU QUE le Conseil est préliminairement d'avis qu'il ne convient pas de faire mention de la Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) dans l'entente, ou d'inclure l'article 10.13 portant que la SaskTel ne relève pas de la compétence du CRTC ni d'inclure des modifications à cet article concernant la situation actuelle ou future de la SaskTel -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions déposées en vertu de l'avis de modification tarifaire 386 de Stentor sont approuvées provisoirement, sauf pour ce qui est de la mention de la SaskTel comme partie et de l'article 10.13 de l'entente.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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