ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1794

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 2 décembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1794
Le 10 novembre 1997, Téléglobe Canada Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif des services internationaux Globeaccès, supprimant la destination Hong Kong dans les Régime de remise 1 et Régime de remise 2 de Globeaccès, introduisant un tarif fixe pour Hong Kong dans les régimes de base de Globeaccès et introduisant un nouveau tarif promotionnel pour les appels à destination de Hong Kong.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 510
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 10 décembre 1997 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :