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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1445

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 8 octobre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1445
Le 19 septembre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 523A, visant à faire approuver des révisions tarifaires modifiant l'AMT 523.
No de dossier : AMT 523
1. Le 29 août 1997, dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1212, le Conseil a approuvé provisoirement l'AMT 523 de Stentor à partir du 1er  septembre 1997.
2. Stentor a demandé que les modifications soient approuvées de manière à coïncider avec la date d'entrée en vigueur de l'AMT 523.
3. Le Conseil est d'avis que la demande de Stentor est acceptable.
4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'AMT 523A est approuvé provisoirement, les modifications proposées devant entrer en vigueur en même temps que l'AMT 523. Il est ordonné à la compagnie de verser une copie de la requête au dossier public de toutes les salles d'examen public pertinentes dans les deux jours ouvrables.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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