ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-405
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 27 mars 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-405
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RELATIVEMENT aux rapports de mise à jour des guides de la Phase III/base tarifaire partagée (BTP) déposés par la BC TEL et la TELUS Communications Inc. (la TCI) les 13 et 15 janvier 1997 respectivement.
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Références : 96-2203 & 96-2204
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ATTENDU QUE la BC TEL et la TCI ont déposé leurs rapports de mise à jour des guides de la Phase III/BTP, accompagnés d'explications, conformément à la lettre-décision Télécom CRTC 89-26 du 1er décembre 1989 intitulée Projet de révisions au processus d'actualisation des guides de la Phase III (la lettre-décision 89-26), à la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation, à la décision Télécom CRTC 94-24 du 18 novembre 1994 intitulée Examen de la Phase III de l'enquête sur le prix de revient et à la décision Télécom CRTC 95-21 du 31 octobre 1995 intitulée Mise en oeuvre du cadre de réglementation - Partage de la base tarifaire et questions connexes;
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ATTENDU QUE les parties intéressées n'ont déposé aucune observation sur les projets de mise à jour de la BC TEL et de la TCI;
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ATTENDU QUE le Conseil a examiné les projets de mise à jour déposés par la BC TEL et la TCI et qu'il les trouve acceptables; et
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ATTENDU QUE, conformément à la lettre-décision 89-26, la BC TEL et la TCI doivent déposer des pages modifiées de leurs guides de la Phase III/BTP au plus tard le 30 juin de chaque année -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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1. Les rapports de mise à jour des guides de la Phase III/BTP proposés, déposés par la BC TEL et la TCI respectivement, sont approuvés.
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2. Les pages modifiées des guides de la Phase III/BTP de la BC TEL et de la TCI, qui doivent inclure toutes les mises à jour approuvées dans la présente ordonnance qui se rapportent à la production des résultats de la BTP pour 1996, doivent être déposées auprès du Conseil, au plus tard le 30 juin 1997.
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3. Des copies des pages modifiées des guides de la Phase III/BTP de la BC TEL et de la TCI doivent être signifiées à leurs parties intéressées à la Phase III/BTP respectives, au plus tard à la même date.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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