ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1132
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 19 août 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-1132
|
|
Le 18 juillet 1997, Bruce Municipal Telephone System a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à son service Internet, prévoyant des ensembles d'entreprise supplémentaires et un changement aux frais de service à multiples composantes pour les pages d'accueil d'entreprise de base.
|
|
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 51
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
|
|
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
|
|
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :