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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1099-1

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 19 août 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1099-1
Le 21 juillet 1997, Québec-Téléphone a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 4.04 de son Tarif général " Accès au réseau commuté pour systèmes de recherche de personnes par radio " et à l'article 4.05 " Raccordement d'un système cellulaire de radiotéléphonie ", proposant une diminution des taux mensuels des numéros de téléphone à sept chiffres mis en service ou réservés.
ERRATUM
Le 17 avril 1997, la BC TEL a déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 269 de son Tarif général, offrant une promotion intitulée " BC TEL Advantage Bonus for Business ".
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 3615
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-731 du 30 mai 1997, pour une période de trois mois, à compter de pas plus tard que 90 jours après la date de cette ordonnance. Il a été ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à compter de la date de l'entrée en vigueur.
2. Le 11 août 1997, dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1099, le Conseil a approuvé les révisions tarifaires proposées de manière définitive. Cette ordonnance a été publiée par erreur.
3. Compte tenu du fait que la requête n'a pas encore été mise à la disposition du public, les révisions tarifaires proposées continuent d'être approuvées PROVISOIREMENT et il ne faut tenir aucun compte de l'ordonnance Télécom CRTC 97-1099.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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