ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1271
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 10 septembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1271
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Le 22 août 1997, la BC TEL a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 110 de son Tarif général, proposant une modification tarifaire des frais de service du « Multi-Element Plan » applicables au raccordement chez l'abonné résidentiel.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3680
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er octobre 1997 sont approuvées provisoirement.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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