ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-26
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 10 janvier 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-26
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RELATIVEMENT à une requête présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 395 du 11 décembre 1996, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires Stentor du ressort fédéral, prévoyant des révisions à l'article 402, Service vidéoroute à usage temporaire - national et transfrontalier, à l'article 403, Service vidéoroute intercirconscriptions à usage continu de qualité radiodiffusion pour la transmission de signaux vidéo, à l'article 404, Service local de transmission vidéo - voies de qualité radiodiffusion, à l'article 405, Vidéoroute à usage temporaire - service Canada vers le R.-U et à l'article 406, Vidéoroute à usage temporaire - service de télévision international, de son Tarif des services nationaux.
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 10 janvier 1997 sont approuvées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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