ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-935
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 juillet 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-935
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Le 4 juin 1997, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif général, retirant l'article 3620, Service 800 Canadien, l'article 3625.3, ZonePlus, et l'article 3630, Service 800 Canada-États-Unis.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 6020
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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