ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-796
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 11 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-796
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Le Conseil a reçu une requête ex parte du Centre de ressources Stentor Inc., en vertu des avis de modification tarifaire 400 du 20 décembre 1996, 400A du 18 février 1997, 400B du 7 mars 1997 et 400C du 17 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à la " Promotion des économies de printemps ", l'article 1010 du Tarif des services nationaux.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 400/A/B/C
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans les ordonnances Télécom CRTC 97-110 du 27 janvier 1997, 97-323 du 7 mars 1997, 97-387 du 20 mars 1997 et 97-397 du 21 mars 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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