ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-904

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 27 juin 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-904
Le 28 mai 1997, Téléglobe Canada Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif du service Globeaccès (CRTC 9015), de manière à introduire un nouveau niveau au régime de remise du service Globeaccès.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 487
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet 1997 sont approuvées.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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