ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-698
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 28 mai 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-698
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Le 20 décembre 1996, le Conseil a, dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-1502 (l'ordonnance 96-1502), approuvé une requête reçue de la MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l'avis de modification tarifaire 227 concernant le service de relais Manitoba.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 227
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1. Le 19 décembre 1996, l'Association canadienne des télécommunications sans fil a présenté des observations dans lesquelles elle demandait que la requête de la MTS soit rejetée ou, dans l'alternative, que le Conseil approuve un supplément de 0,27 $.
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2. Le 8 janvier 1997, la MTS a répliqué qu'elle avait, comme c'est son habitude depuis de nombreuses années, arrondi les tarifs aux 0,05 $ les plus proches.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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4. Le Conseil confirme la décision qu'il a rendue dans l'ordonnance 96-1502.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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