ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1744
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 25 novembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1744
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Le 18 septembre 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article D-24 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant deux accès OC-12 provenant de deux emplacements de l'abonné desservis par le même centre de commutation à Montréal, Québec.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6097
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1. Des observations ont été reçues de l'Association canadienne de télévision par câble le 30 septembre 1997.
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2. Le 10 octobre 1997, Bell a déposé sa réplique aux observations reçues.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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