ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-731
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 30 mai 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-731
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Le 17 avril 1997, la BC TEL a déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 3615
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1. La BC TEL a demandé que les révisions tarifaires proposées soient en vigueur pour une période de trois mois à être établie dans les 90 jours suivants l'approbation du Conseil.
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2. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement pour une période de trois mois, à compter de pas plus tard que 90 jours après la date de la présente ordonnance. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date de l'entrée en vigueur.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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