ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1307
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 11 septembre 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-1307
|
|
Le 18 août 1997, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article F-520(a) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une paire de cartes codeur et une paire de cartes décodeur servant à améliorer la qualité du signal vidéo.
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6088
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
|
|
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 19 septembre 1997 sont approuvées.
|
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :