ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1693
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 20 novembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1693
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Le 24 octobre 1997, la MTS NetCom Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général visant à changer le nom de l'article 3000 à « Wireless Mobile Radio Network Access Service » (Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile sans fil).
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 295
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 25 novembre 1997 sont approuvées provisoirement.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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