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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1958

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 décembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1958
Le 31 juillet 1997, Télébec ltée (Télébec) a, en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 149, déposé une requête en vue de faire approuver son guide de l'utilisateur PIC/CARE des clients de services d'accès (le guide PIC/CARE) et des révisions tarifaires relatives à la fourniture de services d'égalité d'accès. Le 25 novembre 1997, Télébec a, en vertu de l'AMT 165, déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à la fourniture de services de commutation et de groupement.
Nos de dossier : AMT 149 et AMT 165 de Télébec
1. Le 26 septembre 1997, AT&T Canada Services interurbains (AT&T Canada SI) a déposé des observations concernant l'AMT 149. AT&T Canada SI a fait valoir que les tarifs proposés pour les services d'égalité d'accès ne devraient pas s'appliquer en plus du tarif de commutation et de groupement de 1,1 cent que le Conseil a antérieurement approuvé provisoirement, du fait que ce dernier tarif avait pour objet d'intégrer le coût de ces fonctions.
2. Le Conseil note que, selon la proposition de Télébec, le tarif de commutation et de groupement de 1,1 cent ne s'appliquerait pas en plus des tarifs pour les autres services d'égalité d'accès.
3. Le Conseil note que les tarifs que Télébec a proposés pour les services de commutation et de groupement ont été établis conformément à ses conclusions dans la décision Télécom CRTC 97-6 du 10 avril 1997 intitulée Tarifs dégroupés visant à assurer l'égalité d'accès.
4. Le Conseil estime que des tarifs dégroupés applicables aux services d'égalité d'accès doivent être en place lorsque l'égalité d'accès sera mise en oeuvre dans le territoire de Télébec, le 1er janvier 1998.
5. Le Conseil prévoit se prononcer sur une procédure visant à rendre définitifs les tarifs que Télébec a proposés pour les services d'égalité d'accès au cours du premier trimestre de 1998.
6. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
a) Le guide PIC/CARE de Télébec est approuvé provisoirement.
b) Les révisions tarifaires proposées, soumises en vertu de l'AMT 149 et de l'AMT 165, sont approuvées provisoirement à compter du 1er janvier 1998.
c) Télébec doit publier sans délai des pages de tarifs révisées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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