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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1051

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 5 août 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1051
Le 5 mars 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de la BC TEL, déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1035, Campagne retour 1997 - Avantage Appel sans frais et Avantage de départ, de son Tarif des services nationaux, prévoyant l'introduction d'une campagne de promotion destinée aux clients d'affaires admissibles qui reviennent à la BC TEL et la choisissent comme leur principal fournisseur de services interurbains.
Le 12 mars 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de la TELUS Communications Inc. (la TCI), déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1034, Retour à Avantage Appel sans frais et Avantage - Appels de départ - 2ième trimestre 1997, du Tarif des services nationaux, prévoyant une campagne de promotion destinée aux clients d'affaires admissibles qui reviennent à la TCI et la choisissent comme leur principal fournisseur de services interurbains.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 438
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-470 du 7 avril 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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