ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1815
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 10 décembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1815
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Le 31 octobre 1997, Québec-Téléphone a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à la section 4.05 du Tarif général, remplaçant les mentions relatives au service cellulaire par des mentions relatives au service sans fil et proposant des tarifs réduits applicables à l'accès au service sans fil.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 188
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1. Le Conseil fait remarquer que, le 29 août 1997, la Rogers Cantel Inc. a déposé une série de requêtes en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications visant à faire modifier des aspects des tarifs d'accès au service cellulaire de diverses compagnies de téléphone indépendantes, y compris Québec-Téléphone.
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2. Sans préjudice pour ses décisions relatives aux requêtes en vertu de la partie VII, le Conseil approuve provisoirement les révisions tarifaires proposées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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