ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1560
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 27 octobre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1560
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Le 16 octobre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les entreprises membres de Stentor réglementées par le gouvernement fédéral, déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 541A.
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Le 16 octobre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les entreprises membres de Stentor réglementées par le gouvernement fédéral, déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 541A. Le 26 septembre 1997, dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1376, le Conseil a approuvé provisoirement l'AMT 541.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 541
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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L'AMT 541A est approuvé provisoirement et il est ordonné à la compagnie de verser une copie de la requête au dossier public de toutes les salles d'examen public pertinentes dans les deux jours ouvrables.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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