ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-109
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 27 janvier 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-109
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RELATIVEMENT à une requête présentée par l'Ontario Telephone Association en vertu de l'avis de modification tarifaire 25 du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à modifier les Modalités de service concernant l'intérêt sur les dépôts en espèces des abonnés, de manière à les rendre conformes à celles de Bell Canada.
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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