ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-754
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 5 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-754
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Le 16 mai 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 472
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet 1997 sont approuvées provisoirement. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date de l'entrée en vigueur.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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