ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-482
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 10 avril 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-482
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Le Conseil a reçu de Bell Canada une requête en date du 7 mars 1997, modifiée le 3 avril 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 85 du Tarif général, Services de téléphonistes, prévoyant l'introduction d'une facturation spéciale pour les frais d'assistance-annuaire.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 5968 et 5968A
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 30 mai 1997 sont approuvées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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