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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-621

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Ordonnance Télécom CRTC 97-621

 

Ottawa, le 13 mai 1997

 

Le 10 avril 1997, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article B-789(a)(2)b, Accès à la sélection automatique d'acheminement - Chaque système Centrex, de son Tarif des montages spéciaux, de manière à préciser que ce n'est plus offert pour les nouvelles installations ou les ajouts à des installations existantes.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 5982

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

 

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