ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1135
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 19 août 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1135
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Le 21 juillet 1997, Québec-Téléphone a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 4.04 de son Tarif général " Accès au réseau commuté pour systèmes de recherche de personnes par radio " et à l'article 4.05 " Raccordement d'un système cellulaire de radiotéléphonie ", proposant une diminution des taux mensuels des numéros de téléphone à sept chiffres mis en service ou réservés.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 177
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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