ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-772
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 10 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-772
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Le 7 mars 1997, la BC TEL a déposé une requête ex parte en vue de faire approuver un nouveau service à l'article 300, " BC TEL Flat Rate Plan ", de son Tarif général, un service interurbain à communications tarifées optionnel pour les abonnés de résidence.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 3599
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-403 du 27 mars 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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