ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-776
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 10 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-776
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en vertu de l'avis de modification tarifaire 256, modifié par l'avis de modification tarifaire 256A du 11 avril 1997, en vue de faire approuver des révisions à l'article 2430 de son Tarif général, " Between Friends Subscription Service ", et d'introduire l'article 2380, " Real Minutes ", maintenant appelé " First Rate ".
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 256/A
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1. Les révisions tarifaires proposées déposées en vertu de l'avis de modification tarifaire ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-483 du 10 avril 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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