ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1065

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 août 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1065
Le 7 juillet 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de tous les membres de Stentor du ressort fédéral, déposé en vertu de l'avis de modification tarifaire 494, modifié par l'avis de modification tarifiare 494A du 16 juillet 1997, une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 494/A
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 7 août 1997 sont approuvées provisoirement. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, dans les deux jours ouvrables suivant la date de la présente ordonnance.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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