ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1670
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 18 novembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1670
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Le 30 septembre 1997, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article D-65(a) du Tarif des montages spéciaux afin de concilier les frais applicables du service parallèlement avec le déploiement de l'abonné et les tarifs approuvés applicables à l'accès DS-3 et au service intercirconscription.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6106
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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